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6112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5496 questions

  1. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

    Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

    Pauvreté en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09532 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09538 posée par Mme Céline Brulin

    Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

    Rendu annuel du rapport social unique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon

    Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible