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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Alain Duran
Situation de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Jackie Pierre
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez
Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence