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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15852 posée par Mme Élisabeth Doineau
Soutien à la filière presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien à la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson
Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda
Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence