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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23688 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Roger Madec
Publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02456 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Lutte contre l'obésité infantile et publicités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04351 posée par Mme Odette Terrade
Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Guy Fischer
Engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Bel
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05198 posée par M. Adrien Gouteyron
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence