Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23688 posée par M. Guy Fischer

    Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23855 posée par M. Roger Madec

    Publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02456 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Lutte contre l'obésité infantile et publicités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04351 posée par Mme Odette Terrade

    Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05182 posée par M. Guy Fischer

    Engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05198 posée par M. Adrien Gouteyron

    Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible