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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 26114 posée par Mme Florence Lassarade
Quotas de pêche de l'année 2022
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Michel Canévet
Pêche au bar et 48ème parallèle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02302 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14084 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique communautaire de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence