Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
-
Question n° 04093 posée par M. Pierre Dumas
Problèmes posés par la déclaration de changement de culture d'un terrain
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07785 posée par M. Philippe François
Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08234 posée par M. Georges Gruillot
Investissements directs par des personnes de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10648 posée par M. Germain Authié
Taxes foncières : déclaration des bases d'imposition (sanction)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02094 posée par M. Jean-Claude Carle
Application de l'engagement de construire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 22873 posée par M. Roger Hesling
Arboriculture et dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 04073 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquence du retard du chantier TGV Est
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 0113S posée par M. Alain Dufaut
Conditions de réalisation de la liaison est-ouest à Avignon
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 07259 posée par M. Philippe Adnot
Système des dates de valeur appliqué par les banques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traitement des chèques bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence