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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 04093 posée par M. Pierre Dumas

   Problèmes posés par la déclaration de changement de culture d'un terrain

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 07785 posée par M. Philippe François

   Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/1990

   Pertinence

3. Question n° 08234 posée par M. Georges Gruillot

   Investissements directs par des personnes de la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 10648 posée par M. Germain Authié

   Taxes foncières : déclaration des bases d'imposition (sanction)

   Réponse du ministère : Économie

   28/06/1990

   Pertinence

5. Question n° 02094 posée par M. Jean-Claude Carle

   Application de l'engagement de construire

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 22873 posée par M. Roger Hesling

   Arboriculture et dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 04073 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquence du retard du chantier TGV Est

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   21/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 0113S posée par M. Alain Dufaut

   Conditions de réalisation de la liaison est-ouest à Avignon

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   03/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 07259 posée par M. Philippe Adnot

   Système des dates de valeur appliqué par les banques

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traitement des chèques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    29/07/2004

    Pertinence