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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16926 posée par M. Gérard Braun
Utilisation des chiffres de population des unités urbaines désignées par l'INSEE pour la détermination des bases de calcul de la redevance antipollution servie par les communes aux agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence