Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 00135 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation au Togo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence