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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23482 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence