Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 04134 posée par M. Guy Male

Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 06409 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

26/05/1994
Pertinence
Question n° 12661 posée par M. Bernard Plasait

Conditions de nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12663 posée par M. Bernard Plasait

Etablissement d'un budget autonome pour le Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12664 posée par M. Bernard Plasait

Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les présidents des assemblées

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12665 posée par M. Bernard Plasait

Elargissement des compétences du Conseil supérieur de la magistrature à toutes les affectations de magistrats

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12747 posée par M. Michel Charasse

Suppression par le nouveau code pénal du crime de forfaiture

Réponse du ministère : Justice

07/11/1995
Pertinence
Question n° 07017 posée par M. Georges Gruillot

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

19/03/1998
Pertinence
Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/05/2008
Pertinence