Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Albert Voilquin

Déclaration des devoirs de l'homme

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1992
Pertinence
Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1997
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

11/05/2006
Pertinence
Question n° 07824 posée par M. Marcel Rainaud

Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07839 posée par M. Bernard Piras

Revalorisation de la place de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07927 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Pertinence