Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0735G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Corse

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Projet de révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible