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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

   Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

   Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

   Mise en place du statut de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul de mandats

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   28/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Situation au Togo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

   Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2018

   Pertinence