Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06409 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statut de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12661 posée par M. Bernard Plasait

    Conditions de nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12663 posée par M. Bernard Plasait

    Etablissement d'un budget autonome pour le Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12664 posée par M. Bernard Plasait

    Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les présidents des assemblées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12665 posée par M. Bernard Plasait

    Elargissement des compétences du Conseil supérieur de la magistrature à toutes les affectations de magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07017 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne