Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12664 posée par M. Bernard Plasait

    Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les présidents des assemblées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10392 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

    Affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

    Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible