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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04134 posée par M. Guy Male
Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence