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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence