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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 04134 posée par M. Guy Male
Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant
Calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11374 posée par M. Xavier de Villepin
Situation du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15458 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des droits de l'homme au Chili
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme constitutionnelle en vue d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Albert Voilquin
Déclaration des devoirs de l'homme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. André Fosset
Propos tenus sur le Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06409 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12661 posée par M. Bernard Plasait
Conditions de nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence