Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

Question n° 04134 posée par M. Guy Male

Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant

Calendrier électoral

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 11374 posée par M. Xavier de Villepin

Situation du Liban

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/08/1990
Pertinence
Question n° 15458 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des droits de l'homme au Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1991
Pertinence
Question n° 17503 posée par M. Josselin de Rohan

Réforme constitutionnelle en vue d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1991
Pertinence
Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Albert Voilquin

Déclaration des devoirs de l'homme

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1992
Pertinence
Question n° 02660 posée par M. André Fosset

Propos tenus sur le Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1993
Pertinence
Question n° 06409 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

26/05/1994
Pertinence
Question n° 12661 posée par M. Bernard Plasait

Conditions de nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence