Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier

    Corps électoral en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

    Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes

    Taxation du kérosène

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli

    Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

    Décentralisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi

    Référendum

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain

    Nomination du procureur de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible