Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/12/2019
Pertinence
Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités de gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08648 posée par M. Frédéric Marchand

Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08658 posée par M. Franck Menonville

Modalités de gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence