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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08648 posée par M. Frédéric Marchand
Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Franck Menonville
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé
Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence