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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0242S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Entrisme des Frères musulmans en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche

   Dommages causés par la sécheresse des sols

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02147 posée par M. Hugues Saury

   Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01980 posée par M. Didier Marie

   Délivrance centralisée des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01121 posée par M. Serge Mérillou

   Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition du forum de l'islam de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00401 posée par M. Serge Babary

    Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence