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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur les fonds de réserve de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Georges Berchet
Réforme des modalités d'attribution de la DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence