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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé
Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07423 posée par Mme Laure Darcos
Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars
Financement des engagements de la COP15 biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Stéphane Demilly
Faiblesse des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence