Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

332 questions

Question n° 14377 posée par M. Georges Berchet

Réforme des modalités d'attribution de la DGE

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01278 posée par M. Rémi Herment

Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables

Réponse du ministère : Budget

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04618 posée par M. Josy Moinet

Récupération de la TVA: cas d'une association foncière urbaine

Réponse du ministère : Budget

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05934 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Prélèvement sur les fonds de réserve de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

30/04/1987
Pertinence
Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

20/08/1987
Pertinence
Question n° 09041 posée par M. Hubert D'Andigne

Modalités d'attribution des postes FONJEP

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

24/12/1987
Pertinence
Question n° 09731 posée par M. Michel Durafour

Réforme des modalités d'attribution de la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

18/02/1988
Pertinence
Question n° 05437 posée par M. André Fosset

Indemnité de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

29/06/1989
Pertinence