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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 0048S posée par M. Daniel Gueret

   Codes postaux et communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0509S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0419S posée par M. Joël Bigot

   Fermeture des centres d'information et d'orientation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   02/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 1499S posée par M. Daniel Laurent

   Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 1491S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Antennes locales de France 3

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   14/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Compétences des stations classées en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    28/04/2016

    Pertinence