Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04944 posée par Mme Martine Berthet

    Maintien de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des offices de tourisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16662 posée par M. Rachel Mazuir

    Maintien du service public à l'usager

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir

    Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne