Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 07729 posée par M. Claude Biwer
Situation des buralistes meusiens et lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04959 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04968 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04972 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 05061 posée par M. Bernard Murat
Nouvelle fiscalité du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 05068 posée par M. Robert Bret
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet
Problèmes rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04744 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04763 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence