Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 11375 posée par M. Joseph Ostermann
Application du taux réduit de TVA dans la collecte et le traitement des déchets
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 09093 posée par M. Claude Domeizel
Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04007 posée par M. Alain Fouché
Financement du service public de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 03412 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence