Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 08609 posée par M. Jean Louis Masson

Souhaits des communes forestières de Moselle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/04/2009
Pertinence
Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/02/2009
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

Demandes de distraction du régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

13/11/2003
Pertinence
Question n° 32406 posée par M. Nicolas About

Agrandissement du cimetière de la commune des Loges-en-Josas

Réponse du ministère : Agriculture

05/04/2001
Pertinence
Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/2000
Pertinence