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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut

   Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

   Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0622S posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard

   Certificats de vie pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 05615 posée par Mme Jacky Deromedi

   Certificats de vie des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    12/04/2018

    Pertinence