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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02922 posée par M. Pierre Lacour
Action sociale: parité entre le régime agricole et le régime général
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly
Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly
Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18172 posée par M. Michel Doublet
Retraités du régime agricole : charges sociales relatives à l'emploi de personnel à domicile
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence