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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 1073G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 08337 posée par M. Roland Courteau
Calcul des droits à la retraite s'appliquant aux femmes médecins libérales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Philippe Adnot
Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence