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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22842 posée par M. Robert Bret

    Devenir de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Aubagne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19023 posée par M. Gilbert Chabroux

    Usage du droit à expertise par les comités d'entreprise ou les CHSCT

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16662 posée par M. José Balarello

    Accueil des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15927 posée par M. Thierry Foucaud

    Plan d'action 1999-2000 en faveur des familles de harkis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13544 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des harkis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13339 posée par M. Michel Pelchat

    Situation de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10452 posée par M. Georges Gruillot

    Situation de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02422 posée par M. Alain Dufaut

    Prise en charge des traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible