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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Robert Bret
Devenir de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Aubagne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19023 posée par M. Gilbert Chabroux
Usage du droit à expertise par les comités d'entreprise ou les CHSCT
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16662 posée par M. José Balarello
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Thierry Foucaud
Plan d'action 1999-2000 en faveur des familles de harkis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Jacques Legendre
Situation des harkis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. Michel Pelchat
Situation de la communauté harkie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Georges Gruillot
Situation de la communauté harkie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02422 posée par M. Alain Dufaut
Prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence