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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
245 questions
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Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des herbiers de posidonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07193 posée par M. Christian Bilhac
Pollution de masse des paquebots de croisière géants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 06529 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déviation de la route nationale 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01717 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Philippe Tabarot
Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21191 posée par Mme Valérie Boyer
Disparités régionales en matière vaccinale face à la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence