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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03560 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet
Indivision successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence