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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21761 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Délai de restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19619 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut légal des nouvelles techniques d'amélioration des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la structuration de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence