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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert
Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Production de viande bovine française et accord de libre échange transatlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences des accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Michel Fontaine
Traçabilité de la viande française
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Gérard Bailly
Contraintes des mesures sanitaires pour la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Gérard Cornu
Étiquetage et contrôle de l'origine de la viande
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet
Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence