Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0273G posée par M. Jean-Claude Anglars

    Production d'hydroélectricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot

    Inquiétudes des transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin

    Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat

    Importation de soja américain et production de biocarburant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05565 posée par M. Michel Laugier

    Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Préservation des moulins

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron

    Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible