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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Jean-Claude Anglars
Production d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot
Inquiétudes des transporteurs routiers
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Préservation des moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron
Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence