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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14949 posée par M. Michel Raison
Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14092 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06831 posée par Mme Patricia Schillinger
Farines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet
Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05109 posée par Mme Danielle Michel
Autorisation des farines animales en aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04892 posée par M. Christian Cambon
Inquiétudes face au retour de l'utilisation des farines animales
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence