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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot
Menaces sur la lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des producteurs d'huiles essentielles de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pérennité des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Laurent Duplomb
Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18114 posée par M. Michel Savin
Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15745 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12335 posée par M. Yves Détraigne
Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Jean-Marie Morisset
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence