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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

   Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat

   Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 23833 posée par M. Rachel Mazuir

   Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 21626 posée par M. Rachel Mazuir

   Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 20377 posée par M. Hubert Falco

   Étiquetage nutritionnel sur les produits laitiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20237 posée par M. Patrick Chaize

   Réglementation encadrant les aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   25/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0594S posée par M. Michel Teston

   Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

    Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    25/07/2013

    Pertinence