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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des éleveurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Michel Teston
Incohérence de l'application de la règlementation européenne en matière d'enrichissement des vins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence