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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traçabilité imposée aux agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet
Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton
Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Roland Courteau
Règlementation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Marcel Rainaud
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07155 posée par Mme Patricia Schillinger
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence