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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « viande halal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet
Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean-Paul Fournier
Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Michel Fontaine
Traçabilité de la viande française
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Gérard Bailly
Contraintes des mesures sanitaires pour la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Gérard Cornu
Étiquetage et contrôle de l'origine de la viande
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet
Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence