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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Exportations des céréales françaises hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12335 posée par M. Yves Détraigne
Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne
Luzerne et fuite de carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne
Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne
Planification des contrôles PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Yves Détraigne
Arrêté national complémentaire à l'arrêté « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne
Importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence