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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 14949 posée par M. Michel Raison

   Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 14092 posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/12/2014

   Pertinence

3. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia

   Risques sanitaires du saumon importé de Norvège

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 07155 posée par Mme Patricia Schillinger

   Matériaux au contact des denrées alimentaires

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   27/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 06831 posée par Mme Patricia Schillinger

   Farines animales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 05109 posée par Mme Danielle Michel

   Autorisation des farines animales en aquaculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/03/2013

   Pertinence