Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

    Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam

    Assurance maladie des ressortissants communautaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

    Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

    Régimes français de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible