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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet
Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean-Paul Fournier
Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger
Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traçabilité imposée aux agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia
Risques sanitaires du saumon importé de Norvège
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. Alain Fauconnier
Présence de pesticides sur les fraises commercialisées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Marcel Rainaud
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Michel Fontaine
Traçabilité de la viande française
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07155 posée par Mme Patricia Schillinger
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence